Conditions

1. Dispositions générales

1.1. Le site accessible à l’adresse https://liikye.com est une plateforme d’intermédiation entre le Client et des tiers pour la réalisation de campagnes marketing sur les réseaux sociaux (ci-après : le « Site »).

1.2. Le vendeur, propriétaire et administrateur du Site est LEAD PROVIDER LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (Companies House) sous le numéro 17432990, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 60 White Horse Lane, Boston, PE21 8SZ, United Kingdom (ci-après : le « Vendeur » ou l’« Administrateur »). Adresse e-mail de contact du Vendeur : [email protected].

1.2a. Si le Vendeur est immatriculé à la TVA, son numéro de TVA figure sur le document de vente. Les règles relatives à la taxe sont fixées à la section 8.

1.3. Par utilisation du Site, on entend toute forme d’interaction avec le Site, notamment la création ou l’utilisation d’un compte, la passation de commandes et l’utilisation des fonctionnalités disponibles.

1.4. L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes Conditions générales et conclusion d’un contrat aux conditions qui y sont définies.

1.5. Par Client, on entend toute personne physique ou morale qui utilise le Site conformément aux Conditions générales.

1.5a. Par consommateur, on entend le Client personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n’entrent pas directement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

1.6. Par Opérateur (ou : société tierce), on entend une entité externe indépendante qui réalise des services marketing, tels que l’obtention d’abonnés, de mentions J’aime, de vues, d’abonnements, etc., pour le compte du Client.

1.7. Pour utiliser correctement le Site, il faut disposer d’un appareil connecté à Internet, d’un navigateur web prenant en charge JavaScript et accepter les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Les règles de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

1.8. Le Site fournit exclusivement des services d’intermédiation : il ne réalise pas lui-même les services marketing, mais transmet les ordres des Clients à des Opérateurs indépendants.

1.9. Peuvent utiliser les services du Site :

1.9.1. les personnes physiques majeures (âgées d’au moins 18 ans) jouissant de la pleine capacité juridique, ainsi que les personnes morales et autres entités agissant par l’intermédiaire de personnes habilitées à les représenter ; seules ces personnes peuvent passer des commandes payantes et conclure des contrats,

1.9.2. les personnes mineures, uniquement par l’intermédiaire d’un parent ou d’un tuteur légal qui passe la commande et paie en son propre nom et qui est partie au contrat,

1.9.3. les personnes âgées d’au moins 16 ans, uniquement pour recevoir un Échantillon gratuit (section 7B), si le Site en propose.

1.10. Compte réel : compte d’utilisateur existant sur le réseau social concerné, dont provient l’interaction fournie dans le cadre de la commande (par exemple un abonnement, une mention J’aime, une vue, une participation à un direct), qu’il soit géré manuellement ou à l’aide d’outils d’automatisation. Selon les déclarations des Opérateurs, tous les services réalisés par l’intermédiaire du Site proviennent de comptes réels. Le Site n’a pas la possibilité de vérifier lui-même les comptes et s’appuie sur les assurances des Opérateurs.

1.11. Qualité du compte : degré de complétude et d’activité du profil, évalué selon les critères suivants : nom d’utilisateur, photo de profil, description du profil, historique d’activité, en tenant compte des informations transmises par les Opérateurs.

1.12. Ciblage : pays ou région d’origine des comptes (par exemple monde entier, Europe, un pays donné). Le ciblage est indépendant de la qualité (§6.8).

1.13. Les Conditions générales décrivent également des fonctionnalités qui ne sont pas nécessairement disponibles en permanence, en particulier les options supplémentaires (§7.5), les services d’articles sponsorisés (section 7A), les Échantillons gratuits (section 7B), le portefeuille virtuel (section 10), le programme de partenariat ou de parrainage ainsi que la publication d’avis clients. Les dispositions relatives à une fonctionnalité donnée ne s’appliquent que si, et dans la mesure où, le Site propose cette fonctionnalité. La disponibilité d’une fonctionnalité est déterminée par ce qui est visible sur le Site (sur la page du service, dans le configurateur ou dans le compte du Client) au moment de la passation de la commande. La description d’une fonctionnalité dans les Conditions générales ne constitue pas un engagement à la proposer.

1.14. Les noms des variantes de qualité, des options supplémentaires et des fonctionnalités utilisés dans les Conditions générales correspondent aux noms visibles dans le configurateur du Site. Si, dans une version linguistique du configurateur, une variante ou une option porte un nom correspondant à sa description dans les Conditions générales, les dispositions des Conditions générales s’y appliquent de la même manière. L’étendue de l’option choisie est déterminée par sa description dans le configurateur, lue conjointement avec les Conditions générales.

2. Inscription et accès au compte

2.1. L’utilisation des services du Site n’exige pas que le Client crée lui-même un compte.

2.2. Pour exécuter la commande, le Site crée automatiquement un compte utilisateur temporaire, associé à l’adresse e-mail indiquée lors de la passation de la commande. Chaque commande ultérieure passée avec la même adresse e-mail est rattachée à ce compte.

2.3. Le Client peut accéder à son compte à tout moment au moyen du formulaire de connexion disponible sur le Site. La connexion s’effectue à l’aide de l’adresse e-mail et d’un code à usage unique (PIN) envoyé à chaque fois à l’adresse e-mail indiquée, ou de toute autre manière proposée sur la page de connexion.

2.4. Le compte utilisateur est personnel et permet de consulter l’historique des commandes, les documents de vente, les rapports et les autres informations liées à l’utilisation des services du Site.

2.5. Le Site n’exige ni la création d’un mot de passe ni un identifiant permanent. Chaque code de connexion à usage unique (PIN) est valable pendant une durée limitée et assure un accès sécurisé au compte.

2.6. L’utilisation du compte temporaire et son activation valent acceptation des Conditions générales et conclusion d’un contrat de fourniture de services par voie électronique.

2.7. L’utilisateur est tenu de sécuriser l’accès à son adresse e-mail, à laquelle les codes de connexion sont envoyés. Le Site n’est pas responsable des agissements de tiers qui accèdent au compte parce que l’utilisateur n’a pas fait preuve de la diligence requise.

3. Protection et sécurité des données personnelles

3.1. Le responsable du traitement des données personnelles traitées par l’intermédiaire du Site est le Vendeur, LEAD PROVIDER LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17432990, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 60 White Horse Lane, Boston, PE21 8SZ, United Kingdom. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : [email protected].

3.2. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la législation en vigueur, en particulier :

• le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD),
• la législation du Royaume-Uni relative à la protection des données personnelles (UK GDPR et Data Protection Act 2018).

3.3. Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

• exécution des commandes et des services du Site (art. 6, par. 1, point b), du RGPD, exécution du contrat),
• traitement des réclamations et contact avec le Client (art. 6, par. 1, points b) et c), du RGPD),
• fins marketing de l’Administrateur, avec le consentement du Client (art. 6, par. 1, point a), du RGPD),
• fins analytiques et statistiques, dans l’intérêt légitime de l’Administrateur (art. 6, par. 1, point f), du RGPD).

3.4. Le Site applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, notamment le chiffrement de la connexion (SSL/TLS) et la restriction des accès, adaptées au risque conformément à l’art. 32 du RGPD.

3.5. Les données sont traitées comme confidentielles et ne sont pas communiquées à des personnes non autorisées.

3.6. Le Client dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

3.6a. L’autorité de contrôle est notamment l’Information Commissioner’s Office (Royaume-Uni) ou l’autorité de contrôle de l’État de l’Union européenne dans lequel le Client a sa résidence habituelle.

3.7. Le Client peut à tout moment demander l’effacement de ses données personnelles, ce qui entraîne simultanément la suppression de son compte sur le Site. Avant la suppression du compte, le Client peut utiliser les fonds présents dans le portefeuille virtuel ou demander le remboursement de la partie non utilisée de ses propres versements, selon les règles de la section 10 ; les fonds de nature promotionnelle (bonus) expirent au moment de la suppression du compte. Le Vendeur conserve les données qu’il est tenu de conserver en vertu de la loi (par exemple les documents comptables) pendant la durée exigée par cette loi.

3.8. L’accès au compte sur le Site s’effectue au moyen d’un code PIN à usage unique envoyé à l’adresse e-mail indiquée, ou de toute autre manière proposée sur la page de connexion. Le Client est tenu de sécuriser l’accès à sa boîte de réception.

3.9. Les règles détaillées relatives au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

4. Responsabilité

4.1. Le Site agit en tant qu’intermédiaire dans la réalisation de services marketing consistant à accroître l’activité sur les réseaux sociaux (par exemple le nombre de mentions J’aime, d’abonnés, d’abonnements, de vues, etc.). Ces services sont réalisés par des opérateurs externes (les « Fournisseurs »), avec lesquels le Site coopère sur la base de sources sélectionnées de manière dynamique.

4.2. Le Site n’est lié à aucune plateforme de réseau social, notamment Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, Twitter (X), Twitch, SoundCloud, LinkedIn, Spotify, Telegram, Discord, Pinterest, Kick, Threads, ni à leurs partenaires. Tous les noms et marques appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu’à titre informatif.

4.3. La liste des Fournisseurs et des systèmes techniques utilisés par le Site peut changer en temps réel, aussi bien entre deux exécutions qu’au cours d’un même service (par exemple en cas d’exécution progressive par lots). Le changement de Fournisseur peut notamment être dicté par la qualité, la disponibilité, le temps de réaction, la configuration achetée, la surcharge des serveurs ou une panne du système de l’opérateur.

4.4. En tant qu’intermédiaire, le Site sélectionne les Opérateurs avec toute la diligence requise et vérifie en permanence la qualité de l’exécution ; il n’est toutefois pas en mesure de garantir ni de contrôler entièrement la fiabilité, la ponctualité ou l’honnêteté des Opérateurs indépendants, qui sont des tiers distincts. Lorsqu’une mauvaise exécution de l’ordre est constatée du côté de l’Opérateur (par exemple absence de livraison ou livraison d’un résultat de qualité inférieure), le Site, dans le cadre de son obligation de moyens, prend des mesures correctives, en particulier en confiant à nouveau l’exécution à un autre Opérateur ou en complétant la livraison dans la mesure techniquement possible, selon les règles des sections 11 et 12. Le Site n’est pas responsable des dommages résultant d’agissements de l’Opérateur arbitraires, peu fiables ou contraires à l’ordre reçu, qui dépassent la diligence du Site dans la sélection et la surveillance de celui-ci. La présente disposition n’exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur qui, conformément au droit applicable, ne peut être exclue ou limitée, en particulier la responsabilité pour un dommage causé intentionnellement et, à l’égard du consommateur, également la responsabilité pour un dommage corporel et pour l’inexécution du service avec la diligence requise.

5. Agissements interdits

5.1. Il est interdit d’utiliser le Site de manière contraire à la loi, aux présentes Conditions générales ou aux bonnes mœurs, en particulier à des fins :

• illégales,
• frauduleuses,
• portant atteinte aux droits de tiers,
• susceptibles d’exposer le Site, ses Fournisseurs ou ses Clients à des pertes financières ou à une atteinte à leur image.

5.2. Il est en particulier interdit :

• a) de tenter d’interférer avec le fonctionnement du Site ou de son infrastructure technique,
• b) d’utiliser des logiciels d’automatisation (par exemple des bots ou des scripts) pour passer des commandes, générer des comptes ou interagir avec le Site,
• c) de fournir sciemment des données erronées, fausses ou trompeuses (par exemple des liens, des noms de profil, des adresses e-mail),
• d) de passer des commandes fictives pour tester le fonctionnement des services, obtenir des prestations indues ou générer de fausses réclamations,
• e) de créer des comptes ou de passer des commandes en utilisant les données d’autres personnes à leur insu et sans leur consentement,
• f) d’utiliser le Site à des fins concurrentielles, notamment pour collecter des données, copier des contenus, tenter de capter des clients ou analyser des solutions techniques,
• g) de diffuser de fausses informations sur le Site ; cela ne limite pas le droit du Client d’exprimer un avis sincère, même négatif,
• h) de tenter de contourner les protections du système ou de l’utiliser de manière contraire à sa destination,
• i) de reproduire, d’analyser ou de copier la structure du Site, son code, ses mécanismes de fonctionnement ou ses intégrations avec les Fournisseurs (rétro-ingénierie, ou reverse engineering) sans l’accord écrit de l’Administrateur,
• j) de publier ou de communiquer à des tiers les données personnelles des salariés et collaborateurs du Site provenant de la correspondance avec le Site (par exemple prénoms, noms, adresses e-mail, image),
• k) de tenter de faire réaliser des services en contournant le Site, à l’aide d’informations, de contacts ou de sources obtenus lors de l’utilisation des services du Site,
• l) de tout autre agissement susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site, de lui causer un préjudice ou d’être considéré comme contraire à l’objet et à la nature de l’activité du Site,
• m) d’utiliser les services du Site pour induire en erreur des consommateurs ou d’autres personnes sur la popularité, les avis ou les caractéristiques de produits, de services ou de personnes, en violation du droit applicable au Client ; le Client est responsable de la conformité de l’utilisation des services à ce droit.

6. Règles d’utilisation du site

6.1. Le Site permet de passer des commandes de services marketing réalisés par des opérateurs indépendants (Fournisseurs) au moyen d’un système automatisé. Ces services consistent notamment à accroître le nombre de mentions J’aime, d’abonnés, de vues, d’abonnements ou d’autres activités sur les plateformes de réseaux sociaux.

6.2. Une commande peut être passée aussi bien en ligne sur le Site que de manière individuelle (par exemple par e-mail ou par téléphone). Les commandes passées en dehors du système sont traitées comme des services premium et ne nécessitent pas de compte utilisateur.

6.3. Après l’encaissement du paiement, le Client reçoit une confirmation à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Le Site s’efforce de transmettre la commande au Fournisseur pour exécution dans un délai indicatif de 168 heures (7 jours) à compter de l’encaissement du paiement, sauf indication contraire dans l’offre concernée. L’exécution dépendant d’Opérateurs indépendants, de la disponibilité et de la charge de leurs systèmes, des limites des API des plateformes et des files d’attente (§4.3, §6.9, §6.11, §6.3b), ce délai est indicatif et peut être prolongé ; son dépassement pour des raisons indépendantes de la volonté du Site ne constitue pas une mauvaise exécution du service.

6.3a. Tous les délais indiqués dans les descriptions des services, les supports marketing ou le configurateur (par exemple « premiers résultats en quelques minutes ou quelques dizaines de minutes », « livraison en 10 minutes », « jusqu’à 72 heures ») sont purement indicatifs et donnés à titre d’illustration ; ils reposent sur le déroulement habituel de l’exécution dans des conditions normales de disponibilité des Opérateurs et ne constituent ni un engagement à fournir le résultat dans un délai précis ni une garantie au sens juridique. Seul le délai maximal de transmission de l’ordre fixé au §6.3 est contraignant ; le moment où le résultat apparaît sur le profil du Client dépend des facteurs décrits au §6.3b et n’est pas garanti par le Site.

6.3b. Le Site n’est pas en mesure de prévoir ou de garantir, et ne s’engage pas à le faire, le moment où le résultat commandé (par exemple mentions J’aime, abonnés, vues) apparaîtra ou sera reflété sur le profil du Client. Cela tient au fait que le Site n’est qu’un intermédiaire et que le déroulement et le rythme effectifs de l’exécution dépendent de nombreux facteurs indépendants du Site, en particulier : (a) la disponibilité, la charge, la capacité et les files d’attente du moment chez les Opérateurs/Fournisseurs externes ; (b) le changement de Fournisseur en cours d’exécution, y compris au sein d’une même commande (§4.3) ; (c) les restrictions, limites de débit et temps de réponse des interfaces techniques (API) des Opérateurs et des plateformes de réseaux sociaux ; (d) les files d’attente, mécanismes antispam, la modération, la limitation de débit (throttling) et les changements d’algorithme des plateformes ; (e) l’exécution par étapes, par lots ou avec l’option de livraison progressive (§6.4, §7.5.4) ; (f) les interruptions techniques, modernisations, opérations de maintenance ou pannes du côté du Site, des Opérateurs ou des plateformes (§6.9) ; (g) le dépassement des limites d’une campagne nécessitant d’étaler le service dans le temps (§6.11) ; (h) l’exécution séquentielle de plusieurs commandes portant sur la même cible (§7.5.3). Le délai indiqué au §6.3 concerne uniquement la durée maximale de TRANSMISSION de l’ordre à l’Opérateur, et non la durée d’exécution du service ni l’apparition du résultat. La survenance de l’un des facteurs ci-dessus, y compris l’allongement de l’exécution, ne constitue ni une mauvaise exécution du service ni un motif de réclamation, pour autant que l’ordre ait été transmis pour exécution dans le délai du §6.3.

6.4. Pour les commandes comportant une option d’exécution progressive ou les campagnes étendues, le service peut être divisé en étapes et transmis à différents Fournisseurs, ce qui peut influer sur la durée totale de la campagne.

6.5. Le Client est tenu de fournir des données correctes et complètes, nécessaires à l’exécution du service (par exemple le lien vers le profil ou le contenu, les paramètres de confidentialité appropriés). Le Site n’est pas responsable de l’absence d’exécution en cas de données erronées ou incomplètes.

6.5a. Le Site exécute les commandes de manière automatisée et à grande échelle. En raison du volume des ordres reçus et des limites techniques des interfaces (API) des Opérateurs et des plateformes de réseaux sociaux, le Site NE vérifie PAS, et n’a pas la possibilité technique de vérifier, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données fournies par le Client, en particulier : l’exactitude et l’accessibilité du lien indiqué, la concordance du nom de profil, les paramètres de confidentialité, l’existence ou le caractère public du contenu visé par la commande. Le Site n’a pas non plus la possibilité de détecter par lui-même qu’une commande contient des données erronées, incomplètes ou relatives à une mauvaise cible. Par conséquent, la responsabilité exclusive de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des données incombe au Client. Le Client prend acte que la commande est transmise pour exécution sous la forme sous laquelle il l’a passée, sans contrôle préalable de la part du Site. Ce qui précède s’applique par analogie aux services pour lesquels le Client indique le nom d’un profil, d’un compte ou d’une chaîne au lieu d’un lien ; la responsabilité exclusive de l’exactitude et de l’actualité de ce nom incombe au Client. En demandant que l’exécution du service commence immédiatement (§15.3), le Client prend acte que l’ordre est transmis sur la base des données qu’il a fournies, sans vérification préalable, et que les conséquences de la fourniture de données erronées sont exclusivement à sa charge et ne constituent ni un motif de réclamation ni un motif de remboursement ; le service exécuté sur la base des données fournies par le Client est réputé exécuté conformément à la commande. La présente disposition n’exclut pas les droits du Client consommateur découlant des dispositions légales impératives, y compris le droit de rétractation selon les règles de la section 15.

6.5b. Les données fournies lors de la commande (en particulier le lien, le nom d’utilisateur/de profil, les paramètres de confidentialité) doivent rester inchangées pendant toute la durée de l’exécution. En raison du caractère automatique et irréversible de l’exécution et du fait qu’une fois l’ordre transmis à l’Opérateur, le Site ne peut ni l’arrêter, ni en modifier la cible, ni l’annuler (§6.6), toute modification de ces données en cours d’exécution, notamment le changement du nom d’utilisateur, la modification ou la suppression du lien, le passage du profil en mode privé ou la suppression du contenu visé par la commande, se fait aux risques exclusifs du Client. Les conséquences d’une telle modification, notamment la livraison du résultat sur une cible erronée ou obsolète, sa livraison à l’utilisateur qui a repris le nom libéré, la perte partielle ou totale du résultat ou l’impossibilité d’achever l’exécution, sont exclusivement à la charge du Client et ne constituent pas un motif de remboursement, de nouvelle exécution ou de réclamation. Le service est alors réputé exécuté conformément aux données en vigueur au moment de la transmission de l’ordre à l’Opérateur. La présente disposition n’exclut pas les droits du Client consommateur découlant des dispositions légales impératives.

6.6. Dès l’encaissement du paiement, la commande est transmise automatiquement, sans intervention humaine, pour exécution à un Opérateur indépendant (un tiers), sur les systèmes duquel le Site n’exerce aucun contrôle opérationnel. Par conséquent : (a) une fois la commande transmise à l’Opérateur, le Site n’a pas la possibilité technique de la suspendre, de l’arrêter, de la modifier ou de l’annuler, car il n’est pas l’entité qui l’exécute ; (b) le service consiste en une modification irréversible d’un état (par exemple l’ajout d’abonnés, de mentions J’aime, de vues), qui, pour des raisons techniques, ne peut être ni annulée ni supprimée. La transmission de la commande à l’Opérateur a lieu sans délai après l’encaissement du paiement et peut intervenir à tout moment après celui-ci ; en conséquence, le Site ne donne pas suite aux demandes de suspension, d’annulation ou de retour en arrière formulées après le paiement, que le résultat soit déjà visible ou non, car il ne peut pas les exécuter pour des raisons objectives, indépendantes de sa volonté. Le Client prend acte de ce qui précède avant de passer commande. Cela ne limite pas le droit du consommateur de se rétracter du contrat selon les règles de la section 15 : la rétractation n’annule pas le résultat déjà fourni, et ses effets sont réglés financièrement conformément au §15.6. Le droit du Site d’annuler une commande de sa propre initiative en cas d’indisponibilité du service (§7.8, point d) demeure un droit exclusif du Site et ne fonde aucune prétention du Client.

6.7. Toute baisse des résultats (par exemple des mentions J’aime, des abonnés) peut résulter de nombreux facteurs indépendants du Site, notamment :

• la qualité de service choisie (par exemple la variante « Faible » ou « Premium », §1.11, §7.3),
• les spécificités du profil du Client,
• les changements d’algorithme des plateformes de réseaux sociaux,
• l’intervention de tiers ou l’utilisation d’autres outils promotionnels.

6.7a. Les plateformes de réseaux sociaux mènent leurs propres actions, indépendantes du Site et variables dans le temps, contre l’activité qu’elles jugent non naturelle ; ces actions peuvent notamment consister en : la suppression ou la réduction des résultats livrés, la limitation temporaire ou définitive de la portée, le signalement, la suspension ou la suppression du compte du Client. Ces phénomènes résultent exclusivement des décisions et des mécanismes des plateformes, sur lesquels le Site n’a aucune influence, et ne constituent ni un défaut du service ni une mauvaise exécution de celui-ci. Le Site n’est pas responsable des sanctions, quelles qu’elles soient, imposées par la plateforme au compte du Client en lien avec l’utilisation du service. Les éventuels droits du Client en cas de baisse du nombre se limitent à la garantie de recharge selon les règles de la section 12 (si elle a été achetée). La présente disposition n’exclut pas les droits du Client consommateur découlant des dispositions légales impératives.

6.8. Les services proposés par le Site peuvent être réalisés à partir de comptes du monde entier, sauf disposition contraire de l’offre. Des comptes provenant exclusivement d’un pays déterminé ne sont utilisés que pour les services expressément désignés par le nom de ce pays dans la description de l’option de qualité ou de ciblage. Le choix de la variante « Premium » ne signifie pas qu’il s’agit de comptes d’un pays déterminé ; il signifie une qualité de comptes supérieure au sens du §1.11. Le ciblage (§1.12) est indépendant de la qualité. Si le Client n’a pas choisi d’option désignée par le nom d’un pays, le service sera réalisé par des comptes internationaux.

6.9. En cas de modernisation des systèmes, de mise à jour des outils ou d’interruptions techniques chez les opérateurs, le délai d’exécution de la commande peut être prolongé. Le Client en sera informé exclusivement par e-mail ou par le système de demandes.

6.10. Le Site ne propose pas de suivi détaillé du déroulement de l’exécution de la commande, mais uniquement des informations de base sur son statut.

6.11. En cas de dépassement des limites maximales prévues pour une campagne donnée, le délai d’exécution peut être prolongé en raison de la nécessité d’étaler le service dans le temps. Ces limites sont indiquées à chaque fois dans l’offre.

6.12. Le Site n’est pas responsable de l’impossibilité d’exécuter la commande résultant de restrictions, de blocages ou de la suppression du profil du Client par la plateforme de réseau social, ni des agissements du Client qui empêchent la bonne exécution (par exemple modification du lien, passage du profil en mode privé, suppression du contenu visé par la commande). Dans les cas visés à la phrase précédente, la commande est réputée transmise pour exécution conformément aux Conditions générales ; elle ne peut pas être annulée et le prix payé n’est pas remboursé, car l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte exclusivement de causes imputables au Client ou à la plateforme et les ressources d’exécution de l’Opérateur ont été mobilisées. Ce qui précède n’exclut pas les droits du consommateur découlant des dispositions légales impératives, y compris le droit de rétractation selon les règles de la section 15.

6.13. Sauf mention contraire dans la description d’un service déterminé, le Site ne garantit pas l’apparence, la langue du profil ni l’activité des comptes qui réalisent le service. Les services reposent sur les ressources des Fournisseurs disponibles au moment considéré et peuvent varier dans le temps.

6.14. Les services proposés par le Site consistent en la fourniture unique d’un résultat déterminé (par exemple un nombre de mentions J’aime, d’abonnés, etc.), conformément à la description du produit. Sauf mention expresse contraire, le Site ne fournit pas de services de maintien des résultats dans le temps (recharge, ou refill, garantie de durabilité) ni de nouvelle recharge après des baisses.

6.15. En cas de doute sur l’exécution du service, le Site peut, à la demande du Client, fournir une confirmation de la transmission de la commande pour exécution dans le système technique ou chez le Fournisseur. Cette documentation constitue la confirmation de la transmission de la commande pour exécution, même si le résultat n’est pas encore entièrement reflété sur la plateforme du Client. Pour cette raison, l’appréciation de la bonne exécution du service repose sur le fait de la transmission de l’ordre pour exécution à l’Opérateur, et non sur le moment ou le rythme d’apparition du résultat sur le profil du Client. Une réclamation fondée uniquement sur l’absence d’augmentation immédiate ou plus rapide que prévu du résultat, alors que la transmission de l’ordre dans le délai du §6.3 est confirmée, n’est pas accueillie (§11, §12).

6.16. Pour les commandes dans la variante « Faible » (comptes sélectionnés au hasard, sans sélection selon les critères du §1.11), le Site ne garantit ni la sécurité, ni la stabilité, ni la durabilité des résultats d’un tel service. Le Client achète dans cette variante en connaissance de cause et à ses propres risques, et prend acte qu’elle peut notamment entraîner une baisse ou la suppression des résultats et, dans les cas extrêmes, le signalement du profil par la plateforme de réseau social.

6.17. Le Site ne garantit l’obtention d’aucun résultat marketing ou commercial déterminé du côté du Client (par exemple une hausse des bénéfices, de la visibilité du profil, des conversions, de la portée ou de l’activité de l’audience). Les services sont de nature quantitative et sont réalisés conformément à leur description.

6.18. Le Client s’engage à ne pas combiner les services du Site avec l’utilisation simultanée d’autres outils promotionnels ou de sources externes (par exemple des achats auprès d’autres sociétés, de l’automatisation, des bots), si cela peut influer sur le déroulement ou le résultat de la commande. Dans de tels cas, le Site a le droit de refuser de faire droit à la réclamation.

6.19. L’exécution des services se fait de manière entièrement automatique par des systèmes intégrés aux Fournisseurs. Le Site n’assure ni surveillance individuelle, ni suivi, ni recharge manuelle des commandes, sauf accord individuel dans le cadre de l’offre.

6.20. Le Site se réserve le droit de bloquer temporairement ou de supprimer définitivement le compte du Client ainsi que de refuser la fourniture de services en cas d’abus, de réclamations injustifiées, d’agissements visant à contourner le système ou de violation des Conditions générales.

7. Services et options supplémentaires

7.1. Le Site permet de passer des commandes de services marketing liés à la promotion de profils et de contenus sur les réseaux sociaux, notamment en augmentant le nombre de mentions J’aime, d’abonnés, de vues, d’abonnements et d’autres actions.

7.2. Les services peuvent varier en ce qui concerne :

• a) la plateforme d’exécution (par exemple Instagram, TikTok, YouTube),
• b) le type de résultat,
• c) la qualité des comptes utilisés,
• d) le délai d’exécution,
• e) les options de configuration disponibles.

7.3. Le Site propose différents niveaux de qualité des comptes utilisés pour l’exécution des commandes :

• a) Qualité « Faible » (variante de base) : comptes réels sélectionnés au hasard, sans sélection selon les critères du §1.11 ; ils peuvent ne pas avoir de photo de profil, de description ni d’historique d’activité.
• b) Qualité « Premium » (variante de qualité supérieure) : comptes réels sélectionnés selon les critères du §1.11, qui peuvent notamment comporter des informations complétées, une photo de profil ou un historique d’activité.

7.3a. Le Site propose délibérément différents niveaux de qualité des comptes, afin de permettre au Client de choisir librement la variante qui correspond à ses besoins et à son budget. La différence de prix reflète des différences réelles de coûts et de caractéristiques d’exécution : la variante « Faible » repose sur des comptes sélectionnés au hasard, sans sélection qualitative, elle est proposée sans supplément et, en raison de sa nature, elle est plus sensible aux fluctuations, aux baisses et aux actions de vérification des plateformes de réseaux sociaux, raison pour laquelle elle n’est pas couverte par une garantie de durabilité ; la variante « Premium » repose sur des comptes sélectionnés selon les critères du §1.11 (notamment informations complétées, photo de profil, historique d’activité), qui sont plus durables et plus résistants aux mécanismes de vérification des plateformes, et, en raison du coût plus élevé de leur obtention et de leur entretien, cette variante est plus chère.

7.3b. En raison de l’intensification des actions de vérification des plateformes de réseaux sociaux, le Site, soucieux de l’efficacité et de la durabilité des résultats, recommande la variante « Premium ». Cette recommandation a un caractère purement informatif et ne limite pas le droit de choix du Client. La variante « Faible » reste disponible à tout moment sans supplément et peut être choisie librement par le Client lors de la configuration de la commande. Le montant de l’éventuel supplément pour la variante « Premium » est présenté à chaque fois dans le configurateur avant la passation et le paiement de la commande.

7.4. L’indication du niveau de qualité ne constitue pas une garantie de durabilité, de localisation ou d’activité des comptes après l’exécution du service.

7.4a. Les services fournis par le Site relèvent d’une obligation de moyens et non d’une garantie d’un résultat précis et durable. Les résultats du service (par exemple le nombre d’abonnés, de mentions J’aime, de vues) dépendent dans une large mesure de facteurs indépendants du Site, en particulier des conditions d’utilisation, des algorithmes et des actions en cours des plateformes de réseaux sociaux contre l’activité qu’elles jugent non naturelle. C’est pourquoi des fluctuations des résultats peuvent survenir après l’exécution du service, aussi bien des baisses qu’un rééquilibrage spontané ultérieur, ces fluctuations pouvant, sans que ce soit nécessairement le cas, apparaître à tout moment. Ces phénomènes résultent de la nature du service et du comportement de tiers sur lesquels le Site n’a pas d’influence, et ne constituent pas un défaut du service.

7.4b. Indépendamment de ce qui précède, le Site fait preuve de toute la diligence requise pour que le service soit exécuté de manière fiable et avec la plus grande durabilité possible des résultats, notamment par la sélection et la vérification continue des Fournisseurs, la diversification des sources d’exécution, le suivi de la qualité de l’exécution et la mise à disposition de mécanismes rendant la progression plus naturelle (par exemple la livraison progressive). Le Site précise toutefois que, dans aucune des variantes de qualité proposées, ni « Faible » ni « Premium », il n’a et ne peut avoir d’influence réelle sur les décisions et les changements introduits au fil du temps par les plateformes de réseaux sociaux. Le choix de la variante « Premium » renforce la résistance des résultats, mais ne constitue pas une garantie de leur durabilité.

7.4c. Pour certains services, en particulier ceux consistant à générer du trafic ou des visites sur un site web, le Site peut proposer une variante payante de ciblage géographique (par exemple du trafic provenant d’un pays donné), consistant à orienter de préférence l’exécution vers des utilisateurs d’un pays ou d’une zone déterminés. Cette variante constitue une orientation et non une restriction stricte : le Site ne garantit ni une restriction géographique complète du trafic ni une part déterminée en pourcentage de visites provenant du pays indiqué, et une partie du trafic peut provenir d’autres pays. La géolocalisation des visiteurs dépend des méthodes de mesure et des mécanismes de tiers sur lesquels le Site n’a pas d’influence, et ne constitue pas un motif de réclamation au-delà de la nature décrite du service. L’éventuel supplément pour cette variante est présenté à chaque fois dans le configurateur avant la passation et le paiement de la commande.

7.4d. Sauf disposition contraire de l’offre, la variante par défaut des services consistant à générer du trafic ou des visites est la variante sans ciblage géographique (trafic du monde entier), dans laquelle les visites peuvent provenir de différents pays et ne sont pas restreintes à un État, une région ou un lieu déterminés. Cette variante est disponible sans supplément et ne comporte aucune garantie quant à l’origine des visites d’une zone déterminée.

7.5. Selon le type de service, le Site peut permettre de choisir des options supplémentaires payantes, telles que :

• a) Livraison progressive : exécution du service étalée dans le temps,
• b) Référencement du profil : actions augmentant la visibilité du profil,
• c) Garantie premium : allongement du délai de signalement des problèmes de 30 à 60 jours et recharge gratuite en cas de baisse des quantités,
• d) Vues du profil : redirection de trafic vers le profil,
• e) Ajout aux favoris : ajout technique du profil à des listes de favoris,
• f) Exécution éclair : exécution prioritaire de la commande,
• g) Audit du compte : analyse ponctuelle du profil portant sur des recommandations générales d’optimisation.

7.5.1. L’option « Exécution prioritaire » (de manière équivalente : « Exécution éclair ») réduit le délai prévu de transmission de la commande aux systèmes des Fournisseurs à environ 1 minute à compter de l’encaissement du paiement, sous réserve du délai général du §6.3 et des règles de mise en file d’attente du §7.5.3. Le délai indiqué concerne uniquement le moment de la transmission de l’ordre pour exécution, et non le moment de l’apparition du résultat. Le Site ne garantit ni le rythme final ni la visibilité de la progression, qui dépendent des mécanismes de la plateforme concernée et de la disponibilité du moment des Fournisseurs. Le délai indiqué est indicatif et peut être prolongé dans les cas décrits aux §6.9 et §6.11. Si, pour des raisons indépendantes du Site (§6.9, §6.11, §6.3b), la transmission de l’ordre dans un délai de 1 minute n’est pas possible, l’option conserve son caractère prioritaire dans la file d’attente et le délai indiqué reste indicatif ; le seul dépassement de ce délai ne constitue pas une mauvaise exécution de l’option, dès lors que la priorité dans la file d’attente par rapport aux commandes standard a été respectée.

7.5.2. L’option « Exécution standard » (variante par défaut, incluse dans le prix) signifie la transmission de la commande pour exécution dans l’ordre standard, compte tenu de la file d’attente dans laquelle les commandes avec l’option prioritaire sont traitées en premier. Le délai cible de transmission en mode standard est d’environ 30 minutes à compter de l’encaissement du paiement, étant entendu que, dans des cas indépendants du Site (notamment surcharges, files d’attente, interruptions techniques ou pannes du côté des Fournisseurs, §6.9, §6.11), le délai maximal de transmission ne dépasse pas le délai du §6.3. Le délai indiqué concerne la transmission de l’ordre, et non l’apparition du résultat ; le Site ne garantit pas le délai dans lequel les résultats deviennent visibles sur le profil du Client. Si, pour des raisons indépendantes du Site (§6.9, §6.11, §6.3b), la transmission de l’ordre dans le délai indicatif de 30 minutes n’est pas possible, l’option standard continue d’être exécutée dans l’ordre standard et le délai indiqué reste indicatif ; le seul dépassement de ce délai ne constitue pas une mauvaise exécution du service, dès lors que l’ordre a été transmis dans le délai du §6.3.

7.5.3. Les exécutions de commandes portant sur le même type de service et sur la même cible (par exemple des abonnés pour le même profil) sont traitées de manière séquentielle, dans l’ordre de leur réception. Si l’exécution d’une commande du Client a commencé, la commande suivante du même type sur la même cible, y compris en cas de choix de l’option Exécution prioritaire, ne commencera pas avant la fin de l’exécution de la commande précédente. Cela s’explique par des raisons techniques, en particulier la nécessité d’établir précisément le compteur avant le début et après la fin de chaque exécution. L’option Exécution prioritaire conserve dans ce cas sa priorité dans la file d’attente par rapport aux commandes standard, mais ne supprime pas le caractère séquentiel de l’exécution sur la même cible.

7.5.4. Dans le cadre de l’option « Livraison progressive », la quantité commandée (par exemple de vues, de mentions J’aime, d’abonnements) est livrée par étapes, en parties étalées dans le temps selon un calendrier fixé automatiquement par le système. Le nombre d’étapes et les intervalles entre elles sont déterminés par le Site et ne peuvent être ni fixés ni modifiés par le Client (§7.7). Le Site ne garantit ni un rythme ni un calendrier d’exécution précis ; ceux-ci peuvent changer en cours d’exécution, notamment en raison d’un changement de Fournisseur ou de la disponibilité des ressources (§4.3, §6.4). L’option sert à rendre la progression plus naturelle et ne constitue pas une garantie de durabilité du résultat.

7.5.5. Si l’option « Livraison progressive » n’est pas choisie, le service est exécuté en une seule fois, selon les paramètres techniques par défaut de l’offre concernée. Le Site ne garantit pas que la totalité de la quantité commandée sera livrée simultanément ; le déroulement effectif dépend des capacités techniques et de la disponibilité du moment des Fournisseurs.

7.5.6. La Garantie premium (option supplémentaire payante) comprend : (a) l’allongement de la période pendant laquelle le Client peut ouvrir une demande d’assistance technique concernant les fluctuations du nombre livré, de 30 à 60 jours à compter du jour de la fin de l’exécution de la commande ; (b) le traitement prioritaire d’une telle demande ; (c) une recharge unique et gratuite du nombre manquant en cas de baisse pendant la période de validité de la garantie, selon les règles fixées à la section 12 ; la recharge n’est accordée qu’une seule fois pour une commande donnée. La demande d’assistance technique visée au présent point constitue une procédure distincte de la réclamation définie à la section 11 et n’est pas soumise aux dispositions du §11.3 ; une demande ouverte pendant la période de validité de la garantie est traitée jusqu’à sa clôture, même si celle-ci intervient après l’expiration de cette période. La Garantie premium ne constitue pas une garantie de durabilité ni d’un résultat déterminé du service (§7.4, §7.4a) et se limite à une recharge unique du nombre ; elle ne couvre ni les résultats marketing ou commerciaux ni l’activité des utilisateurs. La recharge consiste à ramener le nombre au niveau initialement commandé, une seule fois et uniquement pour une baisse survenue pendant la période de garantie ; elle ne couvre ni des recharges multiples ni les baisses survenues après sa réalisation.

7.5.7. La Garantie de base est l’étendue d’assistance par défaut et gratuite comprise dans chaque commande, sauf si le Client a choisi la Garantie premium. Elle comprend la possibilité d’ouvrir une demande d’assistance technique dans un délai de 30 jours à compter du jour de la fin de l’exécution de la commande. La Garantie de base ne comprend ni la recharge du nombre manquant ni une garantie de durabilité du résultat (§7.4, §12.3) ; en particulier, elle ne s’applique pas aux services réalisés dans la variante « Faible » pour les demandes relatives à la durabilité ou à la recharge. La demande d’assistance dans le cadre de la Garantie de base constitue une procédure distincte de la réclamation de la section 11 et n’est pas soumise aux dispositions du §11.3.

7.5.8. L’option « Vues du compte » consiste à diriger vers le profil indiqué dans la commande un nombre déterminé de visites (accès au lien du profil) dans la fenêtre de temps prévue indiquée dans la description de l’option (valeur cible, par exemple 100 visites en 72 heures). Les nombres et délais indiqués constituent l’objectif visé d’une obligation de moyens, et non une garantie de résultat. Le Site ne garantit pas que les visites seront reflétées dans les statistiques, les insights ou d’autres outils d’analyse de la plateforme concernée, car leur enregistrement dépend exclusivement des mécanismes de cette plateforme. L’option ne constitue pas une garantie d’augmentation de la portée, de la visibilité ou d’un quelconque résultat marketing.

7.5.9. Les options payantes de type signal pour un profil de réseau social (notamment « Référencement du compte ») consistent à générer un nombre indicatif de signaux provenant des réseaux sociaux (social signals) pour le lien principal indiqué. Les nombres indiqués dans la description (par exemple « environ 1000 ») sont estimatifs et indicatifs, et ne constituent pas un minimum garanti. Le Site ne garantit aucune influence de ces signaux sur la position, la visibilité ou l’indexation dans les moteurs de recherche (y compris Google) ni dans les résultats de recherche au sein des plateformes de réseaux sociaux. L’effet SEO et la visibilité dépendent exclusivement des algorithmes et des décisions de tiers. L’option relève d’une obligation de moyens et non d’une garantie de résultat.

7.5.10. L’option « +1000 signaux des réseaux sociaux » consiste à générer un nombre indicatif de signaux provenant des réseaux sociaux (social signals) pour le site web ou le lien principal indiqué. Le nombre indiqué est estimatif et ne constitue pas un minimum garanti. L’option ne comprend pas la création de backlinks ni de liens SEO. Les signaux générés peuvent ne pas être visibles dans les outils d’analyse du profil de liens (par exemple Ahrefs, Google Search Console) et peuvent n’être vérifiables que dans les outils d’analyse des social signals. Le Site ne garantit aucune influence de ces signaux sur la position du site, son indexation ou sa visibilité dans les moteurs de recherche. L’option relève d’une obligation de moyens visant à soutenir la présence du site sur les réseaux sociaux, et non d’une garantie d’effet SEO ou de classement.

7.6. L’étendue et la disponibilité des options dépendent du service choisi, de la configuration du système et de l’opérateur externe. Ces options peuvent être modifiées ou retirées pour l’avenir sans préavis ; la modification ne concerne pas les commandes déjà payées, qui sont exécutées avec les options choisies au moment de la passation de la commande.

7.7. L’exécution des services avec options supplémentaires se fait automatiquement. Le Client n’a pas la possibilité de les modifier après avoir passé la commande. Le contenu et la forme de l’exécution des options ne font pas l’objet d’une adaptation individuelle.

7.8. Le Site se réserve le droit :

• a) de retirer temporairement ou définitivement un service ou une option,
• b) de modifier les paramètres techniques et les prix,
• c) de remplacer un service par un autre de nature équivalente,
• d) d’annuler la commande avec remboursement intégral en cas d’indisponibilité.

7.8a. Les modifications visées au §7.8, points a à c, concernent les commandes passées après leur introduction. Le remplacement d’un service dans une commande déjà payée nécessite l’accord du Client ; à défaut d’accord, le Site annule la commande avec remboursement intégral.

7.9. Toutes les descriptions des options, de la qualité, du délai d’exécution et des résultats ont un caractère informatif et peuvent être modifiées pour des raisons techniques ou opérationnelles, avec effet pour les commandes passées après la modification.

7.10. Le Site ne garantit pas :

• a) de résultats marketing du côté du Client,
• b) l’activité des utilisateurs,
• c) la durabilité des résultats livrés,
• d) l’apparence, la langue ou le contenu des comptes participant à l’exécution.

7A. Services d’articles sponsorisés, de netlinking SEO et de trafic sur un site web

7A.1. Dispositions générales. Le Site peut proposer des services consistant à publier des articles sponsorisés, à placer des liens dans le contenu d’articles thématiques et à promouvoir les contenus publiés. Les articles sponsorisés sont publiés sur des sites web externes appartenant aux partenaires éditoriaux du Site (les « sites de publication »), et non sur le Site ni sur son blog. Le Site joue le rôle d’intermédiaire dans la publication et n’est ni le propriétaire ni l’exploitant des sites de publication ; toutes les dispositions relatives à l’exposition, à la durée de maintien et à la disponibilité de l’article se rapportent au site de publication et dépendent de son fonctionnement et de ses politiques, sur lesquels le Site n’a pas une influence totale. Ces services relèvent d’une obligation de moyens et ne constituent pas une garantie d’un résultat marketing ou commercial déterminé, d’une position dans les résultats de recherche, d’une visibilité ou d’une portée. Les dispositions des sections 6 et 7 s’appliquent par analogie, sauf disposition contraire de la présente section.

7A.2. Contenu créé par le Site. a) Dans le cadre de l’option payante de création de contenu, le Site rédige le texte de l’article sponsorisé sur la base des informations disponibles sur le site indiqué par le Client, d’une longueur d’au moins 250 mots ; la longueur finale peut varier selon le sujet et les exigences du site de publication. b) Le contenu est rédigé dans la langue de la version du Site dans laquelle la commande a été passée, sauf accord contraire des parties, et peut être préparé à l’aide d’outils, de logiciels ou de technologies spécialisés d’aide à la création de contenu, y compris des outils fondés sur l’intelligence artificielle. c) Avant la publication, le Client a la possibilité de prendre connaissance du contenu et de demander jusqu’à deux corrections gratuites ; les modifications suivantes peuvent être payantes ou doivent être apportées par le Client lui-même. d) À la publication de l’article, le Site accorde au Client une licence non exclusive d’utilisation du contenu créé dans la mesure liée à sa publication ; les droits patrimoniaux d’auteur sur le contenu restent la propriété du Site ou de son sous-traitant, sauf accord écrit contraire des parties. e) Le Site ne garantit ni une position déterminée du contenu dans les résultats de recherche ni un résultat marketing, SEO ou commercial déterminé.

7A.3. Contenu fourni par le Client (variante par défaut). a) Dans la variante par défaut, le Client fournit le contenu prêt à être publié de l’article ; le Site le publie sur un site de publication de son choix. b) Le Client déclare détenir l’intégralité des droits sur le contenu fourni (y compris les textes, les images et les signes), que ce contenu ne viole ni la loi, ni les droits de tiers, ni les droits de la personnalité, ni les conditions d’utilisation du site de publication, et accorde au Site et au site de publication une licence gratuite nécessaire à sa publication. c) Le Client est seul responsable du contenu qu’il fournit et des conséquences de sa publication ; si des tiers formulent des prétentions à l’encontre du Site en lien avec ce contenu, le Client s’engage à y faire droit et à garantir le Site contre toute responsabilité. d) Le Site n’est pas responsable de l’efficacité, de la qualité ni de l’effet SEO ou marketing du contenu fourni par le Client.

7A.4. Droit du Site de refuser et de modifier. Le Site se réserve le droit de refuser de préparer ou de publier un contenu contraire à la loi, trompeur, de faible qualité, portant atteinte aux droits de tiers, aux droits de la personnalité ou aux règles du site de publication, ainsi que d’exiger des modifications avant la publication. Le Site peut apporter au contenu des corrections linguistiques et des adaptations techniques selon les règles définies au §14.10.

7A.5. Lien dofollow dans un article thématique. a) Dans le cadre de l’option payante, le Site place un lien vers le site indiqué par le Client dans le contenu d’un article thématique publié sur un site de publication externe sans lien avec le Site, de manière naturelle, avec une ancre choisie par le Site. b) Le choix du site de publication, de l’article et de ses paramètres (notamment le profil de liens et l’autorité du domaine) dépend de la disponibilité du moment des partenaires du Site et du sujet du site lié ; le Site ne garantit ni des paramètres SEO déterminés du site de publication ni une position, une visibilité ou une autorité déterminées du site du Client. c) Le service relève d’une obligation de moyens et ne peut constituer qu’un soutien SEO complémentaire ; le Site n’est pas responsable de la manière dont les moteurs de recherche évaluent le profil de liens du site du Client, y compris d’éventuelles actions dirigées contre les liens non naturels. d) Le Site se réserve le droit de refuser l’exécution en cas de contenus contraires à la loi ou de sujets à risque élevé (par exemple jeux d’argent, contenus illicites ou autres contenus contraires aux règles des sites de publication). e) Le lien reste publié selon les règles définies pour l’article concerné ; le Site ne garantit pas la pérennité du lien en cas de modifications ou de cessation d’activité du site de publication.

7A.6. Garantie de visites de l’article. a) Dans le cadre de l’option payante, le Site s’engage à assurer au moins 1000 visites uniques de l’article sponsorisé publié dans un délai de 30 jours à compter du jour de sa publication ; à cette fin, le Site peut promouvoir l’article par différents canaux de son choix. b) Le nombre de visites est établi sur la base des paramètres de décompte système des fournisseurs du Site, et ce sont ces données qui font foi pour établir l’exécution de la garantie. Les visites peuvent, sans que ce soit nécessairement le cas, être visibles dans les outils d’analyse externes du Client (par exemple Google Analytics) ; en particulier, une partie des visites peut ne pas y être enregistrée si un bandeau de consentement aux cookies ou d’autres mécanismes limitant la mesure sont actifs sur le site du Client ; pour un décompte correct du côté des outils du Client, il est recommandé de désactiver le bandeau cookies pendant la durée de l’exécution. À la demande du Client, le Site peut fournir une capture système confirmant l’exécution (ajout de 1000 visites). Un écart entre les données système du fournisseur et les indications des outils externes du Client ne constitue pas un motif de réclamation. c) La garantie porte uniquement sur le nombre de visites de l’article et ne couvre aucun résultat marketing ou commercial, aucune conversion, portée ou activité de l’audience. d) Si, pour des raisons imputables au Site, le niveau de visites garanti n’est pas atteint dans le délai de 30 jours, le Site prolonge la promotion de l’article jusqu’à ce que ce niveau soit atteint, mais pendant 60 jours supplémentaires au maximum ; après cette période, si le niveau n’est toujours pas atteint pour des raisons indépendantes du Site, la responsabilité du Site est limitée à la valeur de l’option achetée ; il s’agit du seul droit du Client au titre de la présente garantie. e) La garantie ne s’applique pas si le défaut de visites résulte d’agissements du Client (par exemple suppression ou modification de l’article, demande de sa suppression) ou de facteurs indépendants du Site (par exemple blocage ou panne du site de publication, agissements de tiers).

7A.7. Mise en avant de l’article sur la page d’accueil. Dans le cadre de l’option payante de mise en avant, le Site s’engage à maintenir l’article dans une section distincte de la page d’accueil du site de publication pendant une durée d’au moins 30 jours à compter du jour de la publication. À l’expiration de cette durée, l’article peut être retiré de la section de la page d’accueil et reste publié selon la variante de durée de publication choisie. La mise en avant est une exposition et ne constitue pas une garantie d’un nombre déterminé de pages vues, de trafic, d’une position dans les résultats de recherche ni d’un résultat marketing. Dans la variante par défaut (sans cette option), l’article est publié dans la section standard du site de publication, sans supplément. La durée d’exposition ci-dessus peut être raccourcie pour des raisons indépendantes du Site, en particulier en raison de décisions, de modifications, de pannes ou de la cessation d’activité du site de publication, ainsi qu’en cas de force majeure ; dans ce cas, la responsabilité du Site est limitée à la valeur de l’option achetée.

7A.8. Durée de maintien de la publication. a) Variante par défaut : le Site s’efforce de faire en sorte que l’article publié reste accessible au public sur le site de publication pendant une durée d’au moins 12 mois à compter du jour de la publication. b) L’option payante de publication à durée indéterminée signifie que le Site s’efforce de maintenir l’article accessible au public aussi longtemps que le site de publication exerce son activité et maintient la publication concernée, le Site s’efforçant que la durée d’accessibilité publique soit d’au moins 12 mois à compter du jour de la publication. L’article étant publié sur un site externe, le Site n’a pas une influence totale sur sa disponibilité ultérieure, sa structure, son adresse URL ni ses paramètres techniques, et n’est pas responsable de l’indisponibilité de l’article résultant de décisions, de modifications, de pannes ou de la cessation d’activité du site de publication, d’un cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes du Site. En cas de suppression définitive de l’article pour des raisons imputables au Site avant l’expiration de 12 mois, la responsabilité du Site est limitée à la valeur de l’option achetée.

7A.9. Images et vidéos. Dans la variante par défaut, l’article est publié uniquement sous forme de texte, sans éléments supplémentaires et sans supplément de prix. L’option payante permet d’insérer dans le contenu de l’article au plus 5 images et une vidéo du site YouTube. Les formats JPG, PNG, SVG, GIF et WEBP sont acceptés, avec une taille par fichier ne dépassant pas 1 Mo. Après la passation de la commande, le Site contacte le Client pour obtenir les éléments. Le Client déclare détenir l’intégralité des droits sur les éléments transmis et assume la responsabilité exclusive d’une éventuelle atteinte aux droits de tiers. Le Site se réserve le droit de refuser la publication ou d’exiger la correction d’éléments contraires à la loi, portant atteinte aux droits de tiers, inappropriés, de faible qualité ou ne correspondant pas au sujet. Le Site n’est pas responsable du contenu ni de la qualité des éléments fournis par le Client.

7A.10. Partage sur les réseaux sociaux de l’éditeur. L’option payante de partage consiste en une publication unique du lien vers l’article sponsorisé sur les profils de l’éditeur (site de publication) sur Facebook et Twitter/X. Le Site ne garantit ni la taille des profils de l’éditeur, ni le nombre de destinataires, ni la portée, ni le trafic généré, ni une position dans les résultats de recherche, ni aucun résultat marketing. Le Site n’a aucune influence sur les algorithmes, les changements de politique et les décisions des plateformes de réseaux sociaux, qui peuvent limiter ou supprimer le partage publié.

7B. Échantillons gratuits

7B.1. En quoi consiste l’Échantillon. Le Site peut proposer des échantillons gratuits de certains services (ci-après : l’« Échantillon »). Le type de service et le nombre d’unités (par exemple 10 mentions J’aime sur une publication Instagram) sont indiqués sur la page de l’Échantillon. Le Client ne paie ni pour l’Échantillon ni pour son exécution.

7B.2. Qui peut recevoir l’Échantillon. L’Échantillon est destiné aux nouveaux Clients, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont encore payé aucune commande sur le Site ni sur d’autres sites exploités par le Vendeur. Nous le vérifions à partir du compte, de l’adresse e-mail et du compte sur le réseau social auquel l’Échantillon est destiné.

7B.3. Limites. Une même personne peut recevoir un Échantillon par type de service (par exemple un Échantillon de mentions J’aime sur Instagram). Nous considérons comme une même personne, en particulier, le même compte sur le Site, la même adresse e-mail (y compris écrite sous une autre forme, par exemple dans Gmail avec des points ou avec un ajout après le signe « + »), le même compte sur le réseau social et le même appareil. Le nombre d’Échantillons délivrés par journée est limité. Une même adresse IP ne peut recevoir qu’un nombre limité d’Échantillons sur 24 heures. Le compteur des Échantillons disponibles, s’il est visible sur la page de l’Échantillon, indique le nombre réel d’Échantillons restants pour la journée.

7B.3a. La journée visée au §7B.3 est calculée selon le fuseau horaire indiqué sur la page de l’Échantillon.

7B.4. Conditions de réception. Pour recevoir l’Échantillon, le Client : a) confirme son adresse e-mail au moyen d’un code à usage unique envoyé à cette adresse ou d’une autre manière proposée sur la page de l’Échantillon (par exemple en se connectant avec un compte Google) ; si l’adresse n’a pas encore de compte sur le Site, nous créons le compte automatiquement (section 2) ; b) indique le lien vers la publication publique à laquelle l’Échantillon est destiné ; c) consent à recevoir du Site des e-mails contenant des offres et des codes de réduction et déclare être âgé d’au moins 16 ans ; d) passe une commande gratuite au moyen du bouton visible sur la page de l’Échantillon, en acceptant les Conditions générales.

7B.5. Consentement aux e-mails. Le consentement visé au point 7B.4, lettre c, est une condition pour recevoir l’Échantillon. Quiconque ne souhaite pas le donner peut acheter le même service au prix normal, sans consentir aux messages marketing. Le consentement peut être retiré à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans n’importe quel message du Site. Le retrait du consentement ne prive pas le Client de l’Échantillon déjà commandé ou livré. Les règles de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

7B.6. Pack payant à la place de l’Échantillon. Sur la page de l’Échantillon, le nouveau Client peut choisir, à la place de l’Échantillon, un pack payant plus important du même service au prix indiqué sur la page. Le pack payant : a) peut être acheté une fois par personne pour un type de service donné et à la place de l’Échantillon : quiconque a choisi le pack payant ne recevra pas d’Échantillon de ce type, et quiconque a reçu l’Échantillon ne pourra pas acheter le pack payant ; b) nécessite la confirmation de l’adresse e-mail comme au point 7B.4, lettre a, mais pas le consentement aux messages marketing ; c) est payé sur la page de paiement habituelle du Site selon les règles des sections 8 et 9.

7B.7. Codes de réduction. Les codes de réduction ne s’appliquent ni à l’Échantillon (y compris aux options payantes ajoutées à l’Échantillon) ni au pack payant visé au point 7B.6. Leur valeur n’est pas non plus prise en compte pour les seuils de montant des codes de réduction.

7B.8. Exécution. Nous exécutons l’Échantillon comme une commande ordinaire, par l’intermédiaire d’un Opérateur (section 6). Le délai d’exécution de l’Échantillon n’est pas garanti et dépend des facteurs décrits à la section 6. Des options supplémentaires payantes peuvent être ajoutées à l’Échantillon ; la commande est alors payée sur la page de paiement habituelle du Site. L’Échantillon n’est pas couvert par la Garantie de recharge des résultats de l’exécution (section 12). Nous traitons les réclamations relatives à l’Échantillon conformément à la section 11.

7B.9. Refus. Le Site refuse de délivrer l’Échantillon ou de vendre le pack payant visé au point 7B.6 lorsque la personne ne remplit pas les conditions des points 7B.2 à 7B.4, lorsque la limite a été atteinte, lorsque le compte sur le réseau social est privé ou que le lien est erroné, lorsque l’adresse e-mail provient d’un service de boîtes aux lettres jetables, lorsque le compte du Client est bloqué sur le Site et lorsqu’il existe un soupçon fondé d’abus (par exemple création de plusieurs comptes, utilisation de l’adresse e-mail ou du compte d’autrui, utilisation de programmes automatiques). Pour des raisons de sécurité, nous n’indiquons pas toujours le motif du refus.

7B.10. Modifications et fin. Le Site peut à tout moment suspendre la délivrance des Échantillons, modifier les types de services couverts par les Échantillons ou cesser de les proposer. Cela ne concerne pas les Échantillons commandés auparavant, que nous exécutons selon les règles antérieures. Pour les questions non réglées par la présente section, les autres dispositions des Conditions générales s’appliquent.

8. Prix et taxes (TVA)

8.1. Tous les prix indiqués sur le Site sont des prix finaux que le Client paie pour le service. Aucune taxe n’est ajoutée au prix après la passation de la commande.

8.2. Si le Vendeur est immatriculé à la TVA, le prix final inclut la TVA au taux applicable dans le pays du Client, et le document de vente indique le taux et le montant de la taxe ainsi que le numéro de TVA du Vendeur. Si le Vendeur n’est pas immatriculé à la TVA, il n’applique pas cette taxe et le document de vente ne comporte ni taux ni montant de TVA.

8.3. Le Client qui achète en tant que professionnel apprécie lui-même si l’acquisition du service fait naître des obligations fiscales dans son pays. Si le Site permet d’indiquer un numéro de TVA intracommunautaire et applique le mécanisme d’autoliquidation, les conditions de son application sont visibles sur la page de paiement avant la passation de la commande.

8.4. L’information indiquant si le prix inclut la TVA est visible dans le panier avant la passation de la commande.

8.5. Le système du Site peut déterminer le pays du Client sur la base des données de facturation et de l’adresse IP afin d’appliquer la réglementation fiscale appropriée.

8.6. Un changement du statut fiscal du Vendeur (par exemple son immatriculation à la TVA) concerne les commandes passées après ce changement et est visible dans les prix du Site avant la passation de la commande.

8.7. Le prix affiché pour le service dépend de la configuration choisie par le Client (quantité, qualité, délai d’exécution et options supplémentaires). Le prix qui fait foi est celui affiché dans le panier immédiatement avant la confirmation de la commande.

8.8. Le Site indique les prix en plusieurs devises, la devise de référence étant la livre sterling (GBP). La conversion dans les autres devises est indicative et s’effectue selon la table de taux de change utilisée par le Site ; le montant qui fait foi est celui dans la devise choisie par le Client, visible dans le panier avant la confirmation de la commande. Le montant débité du compte du Client peut en différer en raison d’écarts de change et de frais prélevés par la banque du Client ou par le réseau blockchain, si le Client paie dans une autre devise que celle de la commande.

8.9. Pour certains moyens de paiement, des frais de transaction peuvent être ajoutés au prix. Leur montant est visible sur la page de paiement avant la passation de la commande et est inclus dans le montant à payer affiché dans le panier. Le Client peut choisir un moyen de paiement pour lequel aucuns frais ne sont ajoutés, si un tel moyen est disponible.

9. Paiements

9.1. Tous les services proposés sur le Site sont payants et exigent le paiement préalable de l’intégralité du montant dû, à l’exception des Échantillons gratuits (section 7B). Le Site ne propose ni l’exécution de commandes avec paiement différé ni le paiement après l’exécution du service.

9.2. Les moyens de paiement disponibles à un moment donné sont visibles sur la page de paiement, avant la confirmation de la commande ; la disponibilité d’un moyen de paiement peut dépendre du pays du Client, de la devise et du montant de la commande. À la date de publication des Conditions générales, le Site propose :

• a) le paiement dans certaines cryptomonnaies,
• b) le virement bancaire classique sur la base d’une facture pro forma, uniquement pour les commandes individuelles (§9.9).

9.2a. Si le Site met en place ou retire un moyen de paiement, la modification est visible sur la page de paiement et la liste du §9.2 sera mise à jour lors de la prochaine modification des Conditions générales. La liste qui fait foi est celle des moyens visibles sur la page de paiement au moment de la passation de la commande.

9.3. La commande n’est réputée acceptée pour exécution qu’après l’encaissement des fonds sur le compte du Site dans le système de paiement concerné.

9.4. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes. Le Vendeur n’est pas responsable du fonctionnement des systèmes de ces prestataires dans la mesure où il n’a pas d’influence sur ceux-ci. Le Client peut signaler un problème de paiement au Vendeur (§11.2), qui l’aidera à en déterminer la cause et, si nécessaire, lui indiquera le prestataire compétent pour le résoudre.

9.5. Un virement en cryptomonnaie est irréversible. Le Client est responsable de l’envoi du montant exact, sur le bon réseau, à l’adresse indiquée dans la commande et dans le délai de validité indiqué. Un versement effectué sur un autre réseau, à une autre adresse, après le délai de validité ou d’un autre montant peut ne pas être encaissé automatiquement, et le Site n’est pas tenu d’exécuter une commande pour laquelle le versement n’a pas été encaissé. Dans ce cas, le Client signale sans délai la situation à l’adresse [email protected], en indiquant l’identifiant de la transaction. Le Site tentera de retrouver le versement, mais ne garantit pas sa récupération si les fonds ne sont pas parvenus à l’adresse attribuée à la commande.

9.6. La passation d’une commande sans paiement ne vaut pas conclusion du contrat et n’oblige pas le Site à l’exécuter. Les commandes non payées peuvent être annulées automatiquement à l’expiration d’un délai de 7 jours.

9.7. L’exécution du service commence automatiquement après l’encaissement du paiement, à condition que le Client ait fourni des données correctes et complètes, nécessaires à l’exécution du service. Si, avant la transmission de l’ordre à l’Opérateur, le Site constate que les données sont erronées, incomplètes ou contradictoires (par exemple absence de lien, profil privé, absence de contenu à promouvoir), il peut suspendre l’exécution et inviter le Client à corriger les données. S’il s’avère impossible d’exécuter le service uniquement parce que le Client a fourni des données erronées, incomplètes ou contradictoires, et que les ressources d’exécution mobilisées empêchent le remboursement, le prix n’est pas remboursé pour la partie correspondant au service commencé ou exécuté de manière irréversible. La présente disposition n’exclut pas les droits du Client consommateur découlant des dispositions légales impératives.

9.8. Le document de vente (facture) est établi automatiquement sur la base des données saisies par le Client lors de la passation de la commande.

9.8.1. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des données de facturation.

9.8.2. Une fois le document de vente établi, il n’est pas possible de le modifier, notamment de changer les données de l’acheteur ou le taux de TVA appliqué, sauf si la loi exige une rectification.

9.8.3. Le document de vente peut être téléchargé dans le compte du Client, dans la vue des commandes, et est joint à l’e-mail de confirmation de la commande.

9.9. Seules les campagnes d’image et les commandes individuelles convenues individuellement (par téléphone ou par e-mail) peuvent faire l’objet d’un paiement sur la base d’une facture pro forma. Pour les autres services disponibles sur le Site, il n’est prévu ni d’établir des factures pro forma ni d’exécuter des commandes avant le paiement.

9.10. En cas de paiement en cryptomonnaie, le Client reçoit une adresse de portefeuille et un montant à virer, valables pendant une durée limitée. L’adresse du portefeuille est fournie par le prestataire de paiement, de sorte que le destinataire visible dans la transaction sur le réseau blockchain n’est pas nécessairement identique au Vendeur. Cela ne modifie pas les parties au contrat : le vendeur du service, l’émetteur du document de vente et l’entité responsable des réclamations et des remboursements est toujours le Vendeur.

9.11. Les écarts de change ainsi que les frais du réseau blockchain ou de la banque liés au versement sont à la charge du Client. La commande est réputée payée après l’encaissement du montant requis sur le compte du Site auprès du prestataire de paiement.

9.12. Chaque fois qu’un remboursement est dû au Client (par exemple réclamation accueillie, rétractation, commande pas encore transmise pour exécution ou commande annulée par le Site), le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, et sur le même compte, la même carte ou la même adresse de portefeuille d’où provient le versement, sauf si le Client accepte expressément un autre mode de remboursement qui n’occasionne pas de frais pour lui. Le remboursement sur le portefeuille virtuel du Site n’a lieu qu’avec l’accord exprès du Client. Le Vendeur ne facture pas de frais au Client pour le remboursement.

9.12.1. Si le remboursement par ce moyen n’est pas techniquement possible (par exemple parce que le compte a été clôturé), le Vendeur contacte le Client pour qu’il indique un compte ou un portefeuille lié au paiement initial et procède au remboursement sans délai après cette indication.

9.12.2. Pour les paiements en cryptomonnaie, le remboursement est effectué dans la même cryptomonnaie, pour un montant correspondant à la valeur de la partie du prix remboursée dans la devise de la commande, convertie au taux du jour du remboursement.

10. Portefeuille virtuel

10.1. Si le Site propose un portefeuille virtuel, le Client peut en ouvrir un et en utiliser les fonds pour faciliter l’achat des services du Site. Le Site peut accorder une réduction pour les commandes payées avec les fonds du portefeuille virtuel (réduction portefeuille) ; son montant actuel est indiqué sur le Site, sur la page du portefeuille. Le Site se réserve le droit de modifier le montant de la réduction ou de mettre fin au programme de portefeuille pour l’avenir ; la modification n’a pas d’incidence sur les commandes déjà payées. Le rechargement du portefeuille virtuel sert exclusivement au paiement des services du Site (§10.2) et, pour la partie utilisée pour un service exécuté ou commencé avec l’accord du Client, n’est pas remboursable conformément à la section 15. Le consommateur peut demander le remboursement de la partie non utilisée du rechargement dans la mesure prévue par la loi ; ni la réduction portefeuille ni les autres fonds de nature promotionnelle (bonus) ne peuvent faire l’objet d’un retrait.

10.2. La monnaie virtuelle de l’onglet portefeuille ne peut pas faire l’objet d’un retrait. Il s’agit de fonds virtuels à utiliser pour des services sur le Site dans le cadre d’un bonus ou d’un remboursement accordé au client.

10.3. Les fonds présents dans le portefeuille virtuel constituent un prépaiement au titre de futurs services du Site et ne peuvent pas faire l’objet d’un retrait (§10.2). S’agissant des fonds provenant de rechargements effectués par le Client, en cas de cessation d’activité du Site, le Client peut les utiliser pour les services disponibles jusqu’à la date de cessation d’activité ; les fonds de nature promotionnelle (accordés gratuitement par le Site, par exemple cashback, réductions, remboursements sur le portefeuille) peuvent expirer. La présente disposition n’exclut pas les droits du Client découlant des dispositions légales impératives.

10.4. Si le Site gère d’autres programmes de fidélité (par exemple des points, des cartes cadeaux, un programme de parrainage ou un programme de partenariat), leurs règles sont fixées par un règlement distinct ou par une description du programme mise à disposition sur le Site. Pour les questions qu’ils ne règlent pas, les présentes Conditions générales s’appliquent.

11. Réclamations

11.0. Le Site prévoit trois procédures distinctes : (1) la demande d’assistance technique concernant les fluctuations du nombre (Garantie de base de 30 jours ou Garantie premium de 60 jours, §7.5.6, §7.5.7, section 12) ; (2) la réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du service (la présente section 11) ; (3) les droits légaux du consommateur, que les Conditions générales ne limitent pas. Le choix de la procédure appartient au Client ; les procédures (1) et (2) ont des délais et des règles distincts.

11.1. Le Client a le droit de déposer une réclamation concernant la mauvaise exécution par le Site de ses obligations d’intermédiaire, en particulier la non-transmission de l’ordre pour exécution malgré l’encaissement du paiement ou une transmission non conforme au contenu de la commande. En cas d’irrégularité du côté de l’Opérateur, le mode principal de traitement d’une réclamation accueillie consiste à rendre le service conforme à la commande (complément de la quantité manquante ou nouvel ordre d’exécution confié à un autre Opérateur), le remboursement n’étant dû que s’il s’avère impossible de rendre le service conforme à la commande. La réclamation ne couvre pas les conséquences des actions ou omissions des plateformes de réseaux sociaux ni les fluctuations des résultats décrites aux §6.7, §6.7a, §7.4-§7.4a. La procédure de recharge en cas de baisse est réglée séparément (section 12).

11.2. Les réclamations peuvent être déposées par voie électronique, de l’une des deux manières suivantes : au moyen du formulaire de demande disponible sur le Site ou en envoyant un message à l’adresse [email protected].

11.2a. Le formulaire de demande est disponible dans le compte du Client, dans l’onglet des demandes relatives aux commandes.

11.3. Le Site recommande de déposer la réclamation dès la découverte de l’irrégularité, ce qui en facilite le traitement compte tenu de la disponibilité limitée dans le temps des données techniques des Fournisseurs. Le non-respect de ce délai ne prive pas le Client consommateur des droits découlant des dispositions légales impératives. Indépendamment de la réclamation, les procédures facultatives d’assistance technique (Garantie de base, 30 jours, Garantie premium, 60 jours, §7.5.6-§7.5.7) ont leurs propres délais et un caractère contractuel, indépendant de la responsabilité légale pour la conformité du service au contrat.

11.4. La réclamation doit contenir :

• a) les prénom et nom ou la dénomination du Client,
• b) le numéro de commande,
• c) la date de passation de la commande,
• d) une description précise de l’irrégularité signalée,
• e) les coordonnées du Client (adresse e-mail).

11.5. L’absence des informations requises peut empêcher le traitement de la demande.

11.6. Le Site traite les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. La réponse est envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Les demandes d’assistance technique (§7.5.6-§7.5.7) sont soumises à des délais contractuels distincts.

11.7. S’il est nécessaire de compléter la demande, le Site invite le Client à la compléter dans un délai de 3 jours ouvrables. Si le Client ne complète pas la demande, le Site traite la réclamation sur la base des informations dont il dispose et, si cela n’est pas possible, clôture la demande comme incomplète. Le Client peut déposer à nouveau la réclamation avec l’ensemble des informations.

11.8. Le Client a le droit de contester la décision rendue sur sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la réponse. La contestation doit être présentée par écrit ou par e-mail et envoyée à l’adresse de l’Administrateur indiquée dans les Conditions générales. L’absence de contestation ne prive pas le consommateur du droit de faire valoir ses prétentions par d’autres moyens, y compris en justice.

11.9. Rétrofacturations (chargeback).

• a) Compte tenu du caractère irréversible des services (§6.6, §15.5), le Client s’engage, avant d’initier auprès du prestataire de paiement ou de sa banque une rétrofacturation (chargeback) ou un litige de paiement, à contacter au préalable le Site dans le cadre de la procédure de réclamation (§11.2) et à lui permettre d’examiner l’affaire.
• b) Le fait d’initier une rétrofacturation portant sur un service exécuté ou transmis pour exécution, sans avoir épuisé au préalable la procédure de réclamation, lorsque la demande est infondée, constitue une violation des Conditions générales et une tentative d’obtenir une prestation indue (§5.2, point d).
• c) En cas de rétrofacturation infondée, le Site est en droit : de bloquer le compte et de suspendre les services ultérieurs (§6.20), de présenter au prestataire de paiement les preuves de l’exécution (confirmation de la demande et de l’information visées aux §15.3-§15.4, données techniques de l’exécution visées au §6.15, enregistrement de l’acceptation des Conditions générales) et de réclamer au Client l’équivalent du service exécuté ainsi que les frais de rétrofacturation documentés que le prestataire de paiement a effectivement facturés au Vendeur en lien avec cette rétrofacturation.
• d) Les dispositions du présent paragraphe ne limitent pas les droits légaux du consommateur exercés selon la procédure appropriée, y compris le droit de recourir aux procédures de réclamation du prestataire de paiement ou de la banque lorsque la demande est fondée.

12. Garantie de recharge des résultats de l’exécution

12.1. La garantie de recharge des résultats de l’exécution (par exemple en cas de baisse des mentions J’aime, des abonnés) est accordée exclusivement aux Clients qui :

• a) ont acheté le service dans la variante « Premium », et
• b) ont choisi l’option supplémentaire « Garantie premium » (si elle est disponible).

12.2. La recharge est réalisée en premier lieu par l’opérateur technique affecté à la commande. En cas d’inaction de celui-ci, le Site peut, à sa discrétion, réaliser la recharge par ses propres moyens, à ses frais, uniquement pour les commandes remplissant les conditions du point 12.1.

12.3. Les services dans la variante « Faible », en raison de la sélection aléatoire des comptes (§1.11), ne comprennent ni garantie de recharge ni garantie de durabilité du résultat (§6.16, §7.3a) ; l’absence de durabilité du résultat dans cette variante découle de la nature du service et ne constitue pas un défaut de celui-ci. La présente disposition n’exclut pas la responsabilité légale du Site à l’égard du consommateur pour la conformité du service au contrat.

12.4. Le Site précise qu’aucune réclamation n’est recevable dans les cas suivants :

12.4.1. Le Client a volontairement supprimé les résultats du service (par exemple supprimé la publication, modifié le lien, passé le profil en mode privé), ce qui a empêché l’achèvement de l’exécution ou entraîné une baisse du résultat.

12.4.2. Le Client a passé la commande de manière non conforme aux Conditions générales ou à la réalité (par exemple lien erroné, absence d’accès public, absence de contenu à promouvoir).

12.4.3. Le Client a acheté le service dans une configuration non couverte par la garantie (par exemple variante « Faible », absence de Garantie premium) et dépose une réclamation concernant la durabilité du résultat.

12.4.4. La baisse des résultats est survenue après la période de garantie ou dans le cadre d’un service non couvert par la garantie (concerne par exemple la variante « Premium » sans Garantie premium achetée).

12.4.5. Le Client dépose une réclamation concernant un résultat promotionnel, marketing ou commercial (par exemple absence de hausse de l’activité, des conversions, de la portée), que le Site ne garantit pas.

12.4.6. La réclamation a été déposée en dehors des canaux indiqués au §11.2 (par exemple sur les réseaux sociaux, dans des chats, par SMS), ou le Client l’a laissée sans suite malgré l’invitation à compléter les éléments formels manquants ; le Client peut à tout moment la déposer à nouveau par le canal approprié.

12.4.7. Le résultat du service a été obtenu de manière techniquement correcte, mais en plusieurs lots par différents fournisseurs, ce qui a entraîné des différences d’apparence ou de nature des comptes participant à l’exécution.

12.5. La garantie de recharge et la Garantie premium sont des prestations contractuelles facultatives du Site, proposées au-delà de ce qui découle de la loi. Le recours ou l’impossibilité de recourir à la garantie ne prive pas le Client consommateur des droits dont il dispose en vertu des dispositions légales impératives.

13. Droits d’auteur

13.1. Tous les éléments publiés sur le site web du Site, notamment : photos, images, descriptions de produits, textes, éléments graphiques de l’interface, mise en page des contenus, marques, logos et code source, sont la propriété de l’Administrateur ou sont utilisés conformément aux licences détenues ou à la législation en vigueur.

13.2. Les éléments visés au §13.1 sont protégés en vertu du droit d’auteur, en particulier du Copyright, Designs and Patents Act 1988 (Royaume-Uni) ainsi que du droit de l’Union européenne et des États membres.

13.3. Toute copie, reproduction, utilisation, communication au public, publication, transmission ou modification du contenu du Site, en tout ou en partie, y compris des descriptions des services et de la structure du site, sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Administrateur, est interdite et peut engager la responsabilité prévue par la loi.

13.4. L’utilisation du contenu du Site à des fins éducatives, de recherche, d’information ou commerciales n’est autorisée que dans les limites des exceptions au droit d’auteur (en droit du Royaume-Uni : fair dealing) au sens de la législation sur le droit d’auteur.

13.5. Toute violation des dispositions de la présente section peut conduire l’Administrateur à engager des actions juridiques appropriées, notamment à réclamer des dommages-intérêts et à saisir les autorités compétentes.

14. Commandes individuelles et campagnes d’image

14.1. Les commandes individuelles sur le Site peuvent être passées par courrier électronique, au moyen des formulaires de contact disponibles sur le Site ou par téléphone, après un contact préalable avec un conseiller.

14.2. Le paiement des commandes individuelles peut être effectué :

• a) au moyen d’un lien de paiement généré par le conseiller,
• b) par virement bancaire classique sur la base d’une facture pro forma.

14.3. Le paiement d’une commande individuelle vaut acceptation des présentes Conditions générales dans leur version en vigueur à la date du paiement.

14.4. Par les termes « campagne d’image », « offre individuelle », « campagne promotionnelle », « commande individuelle », on entend des actions marketing réalisées par le Site en dehors du système de commande standard, sur la base d’un accord individuel avec le Client.

14.5. Le Site peut confier l’exécution de tout ou partie d’une campagne à des sociétés tierces (sous-traitants), en leur transmettant les données nécessaires à la bonne exécution de l’ordre.

14.6. Le Site exécute les commandes individuelles exclusivement sur la base des données fournies par le Client, sans obligation de les vérifier.

14.7. Les documents de vente relatifs aux commandes individuelles ne sont pas générés automatiquement.

14.7.1. Pour obtenir un document de vente, le Client est tenu de transmettre par e-mail au conseiller, avant l’établissement du document, toutes les données nécessaires (nom de l’entreprise, adresse, numéro d’identification fiscale, par exemple numéro de TVA ou numéro fiscal national).

14.8. Les détails de l’exécution, l’avancement de la campagne et les rapports sont transmis exclusivement par e-mail à l’adresse indiquée par le Client lors du contact ou de la passation de la commande.

14.9. Le Client a le droit de fournir ses propres éléments nécessaires à l’exécution de la campagne (notamment contenus, images, photos, accès aux comptes, etc.).

14.9.1. En l’absence de tels éléments, le Site peut proposer de les créer dans le cadre du budget convenu.

14.10. Afin de préserver la qualité et la cohérence de la communication marketing, le Site se réserve le droit de modifier les éléments fournis par le Client, dans la mesure suivante :

• corrections linguistiques,
• adaptation aux exigences légales,
• optimisation visuelle,
• adaptation aux exigences des plateformes numériques.

14.11. Le Site n’est pas responsable de l’efficacité ni de la qualité des éléments transmis par le Client, ni de leur conformité aux lignes directrices des plateformes, aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux ou à la loi.

14.12. Le Site ne garantit pas l’obtention de résultats déterminés et durables des campagnes d’image. Les campagnes ont un caractère promotionnel et leur efficacité dépend de nombreux facteurs externes, indépendants du Site.

14.13. L’offre relative à une commande individuelle est valable pendant 7 jours à compter de la date d’envoi du lien de paiement ou de la facture pro forma. À l’expiration de ce délai, le prix, les conditions d’exécution et la disponibilité du service peuvent changer.

14.14. Les délais d’exécution convenus individuellement avec le Client sont indicatifs. Le Site se réserve la possibilité de les modifier en cas de survenance de facteurs externes, tels que :

• des changements dans les algorithmes des plateformes,
• des interruptions techniques,
• des périodes de fêtes ou des jours fériés,
• des problèmes opérationnels ou un contact limité avec le Client.

14.15. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client en est informé par e-mail.

14.16. Les commandes individuelles et les campagnes d’image sont des services auxquels la section 15 s’applique. Le droit de rétractation expire après la pleine exécution du service, si l’exécution a commencé à la demande expresse du consommateur, qui a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Pour les commandes individuelles, le consommateur formule cette demande et cette reconnaissance dans un e-mail adressé au conseiller ou lors du paiement par lien de paiement, avant le début de l’exécution. Si le consommateur se rétracte avant la pleine exécution du service, il paie la partie du service exécutée jusqu’au moment de la rétractation (§15.6).

14.16a. La base juridique de la perte du droit de rétractation est l’article 16, premier alinéa, point a), de la directive 2011/83/UE (ainsi que les dispositions de l’État du consommateur qui la transposent) et, pour les consommateurs du Royaume-Uni, la regulation 36(2) des CCR 2013 (§15.1) ; la base de l’obligation de payer la partie exécutée est l’article 14, paragraphe 3, de cette directive ainsi que la regulation 36(4) des CCR 2013.

14.17. Avant de procéder à la publication ou à la diffusion de tout élément dans le cadre d’une campagne d’image, le Site présente au Client la version finale des contenus (textes, images ou autres éléments) pour approbation. L’exécution ne commencera pas sans l’accord écrit du Client (y compris par e-mail). L’absence d’approbation suspend la campagne.

14.18. Le Site ne communique aucune information sur ses Clients à des tiers, sauf dans les cas exigés par la législation en vigueur. Aucune donnée relative aux campagnes réalisées, à leurs résultats ou à la collaboration n’est publiée sur le site ni utilisée à titre de référence. Le Site ne communique pas d’informations sur ses Clients à d’autres Clients, aux médias ou à des entités externes.

14.19. La réalisation des campagnes d’image n’exige pas que le Client transmette des catégories particulières de données personnelles, des identifiants d’accès aux comptes, des mots de passe ou d’autres informations sensibles. Toutes les informations transmises doivent être limitées aux données nécessaires à l’exécution du service.

14.20. Les campagnes individuelles sont réalisées conformément à l’étendue, au budget et au calendrier convenus. Une fois approuvées et leur exécution commencée, il n’est plus possible d’y apporter des modifications, de les retirer, de les annuler partiellement ni d’en reporter le délai. Le Client prend acte que le lancement des actions marketing entraîne leur commande automatique auprès de multiples sources externes, ce qui empêche leur modification en cours de réalisation. Cela ne limite pas le droit du consommateur de se rétracter du contrat selon les règles du §14.16 et de la section 15.

15. Droit de rétractation

15.1. Le consommateur qui a conclu un contrat à distance a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour les consommateurs de l’Union européenne, la base juridique est l’article 9 de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ainsi que les dispositions de l’État du consommateur qui la transposent et, pour les consommateurs du Royaume-Uni, les regulations 29 et 30 des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (ci-après : les « CCR 2013 »).

15.2. Les services du Site sont fournis à la demande du Client et leur exécution commence sans délai après le paiement de la commande, donc avant l’expiration du délai de rétractation. Dans ce cas :

• a) le droit de rétractation expire au moment de la pleine exécution du service (§15.5), si l’exécution a commencé à la demande expresse et préalable du consommateur, qui a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté,
• b) si le consommateur se rétracte avant la pleine exécution du service, il paie la partie du service exécutée jusqu’au moment où il a informé le Vendeur de sa rétractation (§15.6),
• c) si le Vendeur n’a pas obtenu du consommateur la demande et la reconnaissance visées au §15.3, ou ne l’a pas informé du droit de rétractation et de ses conséquences, le consommateur qui se rétracte dans le délai ne paie pas la partie du service exécutée avant la rétractation.

15.2a. La base juridique du §15.2 est : pour le point a, l’article 16, premier alinéa, point a), de la directive 2011/83/UE ainsi que la regulation 36(2) des CCR 2013, pour le point b, l’article 14, paragraphe 3, de la directive 2011/83/UE ainsi que les regulations 36(4) et (5) des CCR 2013 et, pour le point c, l’article 14, paragraphe 4, point a), de la directive 2011/83/UE ainsi que la regulation 36(6) des CCR 2013. Si, dans un cas concret, la prestation consistait en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation expire selon les règles de l’article 16, premier alinéa, point m), de la directive 2011/83/UE ainsi que de la regulation 37 des CCR 2013, uniquement si les conditions qui y sont fixées sont remplies.

15.3. Avant de passer la commande, le Client consommateur fait, sur la page de paiement, une déclaration contenant la demande expresse que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai de rétractation ainsi que la reconnaissance des conséquences décrites au §15.2 ; il la fait en cochant la case d’acceptation des Conditions générales, dont le libellé reprend intégralement le texte de la déclaration du §15.4a. Le service étant par nature exécuté sans délai après le paiement, il n’est pas possible de passer une commande standard sans cette déclaration. Cette information est présentée de manière claire et lisible, directement à côté du bouton de confirmation de la commande et du paiement.

15.4. La déclaration est enregistrée à chaque fois dans le système du Site avec la date, l’heure, l’adresse IP et les détails de la commande. Le Vendeur envoie au Client la confirmation de la conclusion du contrat, accompagnée du texte de la déclaration faite, à l’adresse e-mail indiquée dans la commande (support durable), au plus tard avant le début de l’exécution du service. Cet enregistrement constitue la preuve de la conclusion du contrat et de l’information du consommateur sur le droit de rétractation et ses conséquences.

15.4a. Le libellé de la case que le Client coche lors de la finalisation de la commande est le suivant : « J’accepte les Conditions générales. Je demande que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté et que, si je me rétracte plus tôt, je paierai la partie du service exécutée jusqu’à ma rétractation. »

15.5. Le service est réputé pleinement exécuté au moment de la livraison de la totalité du nombre d’unités commandé (par exemple abonnés, mentions J’aime, vues), y compris les options supplémentaires choisies, ce que le Site établit sur la base des données d’exécution, en particulier du compteur avant le début et après la fin de l’exécution (§6.15, §7.5.3). Les fluctuations et baisses ultérieures du résultat (§6.7, §6.7a, §7.4a) ne signifient pas que le service n’a pas été pleinement exécuté. L’irréversibilité découle de la nature du service : le résultat est le fruit d’actions effectives de comptes et de systèmes des Opérateurs sur la plateforme de réseau social, réalisées en dehors de l’infrastructure du Site. Le Site ne dispose d’aucun moyen technique permettant de supprimer, de retirer ou de rétablir l’état antérieur à l’exécution, ni d’un accès permettant d’annuler les actions de tiers (§6.6). Pour cette raison, la rétractation n’annule pas le résultat déjà fourni, mais règle uniquement le contrat sur le plan financier (§15.6).

15.6. Si le consommateur se rétracte avant la pleine exécution du service :

• a) lorsque la commande n’a pas encore été transmise à l’Opérateur, le Vendeur rembourse l’intégralité du prix payé,
• b) dans les autres cas, le Vendeur rembourse le prix payé diminué d’un montant proportionnel à la partie du service exécutée jusqu’au moment où le consommateur a informé le Vendeur de sa rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat ; la partie exécutée est établie selon le nombre d’unités livrées jusqu’à la réception de la déclaration de rétractation (date et heure de sa réception dans le système de demandes ou à l’adresse e-mail du Vendeur), sur la base des données d’exécution (§6.15) ; la commande étant transmise pour exécution automatiquement et sans délai après le paiement (§6.6), le service est dans de nombreux cas déjà exécuté en totalité ou en majeure partie à ce moment,
• c) pour les options à caractère périodique (par exemple la Garantie premium), la partie exécutée est établie proportionnellement au temps écoulé jusqu’à la rétractation et, si une recharge (§7.5.6) a été effectuée avant la rétractation, l’option est réputée exécutée en totalité,
• d) si le prix est excessif, le montant dû par le consommateur est calculé sur la base de la valeur marchande de la partie exécutée du service.

15.6a. Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la déclaration de rétractation, selon les règles du §9.12. Après la pleine exécution du service, lorsque les conditions du §15.2, point a, sont remplies, le service ne peut faire l’objet ni d’une annulation ni d’un remboursement au titre de la rétractation.

15.7. Pour se rétracter, le consommateur adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté au moyen du formulaire de demande disponible sur le Site (§11.2a) ou par message à l’adresse [email protected] et, si le Site propose dans le compte du Client une fonction de rétractation, également au moyen de celle-ci. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la loi, mais cela n’est pas obligatoire. Pour un traitement rapide de la déclaration, il est utile d’indiquer :

• a) les coordonnées,
• b) la date et le numéro de la commande,
• c) le nom du service acheté,
• d) le prix et le mode de paiement,
• e) la déclaration de rétractation.

16. Dispositions finales

16.1. L’Administrateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales pour des motifs importants, en particulier en cas de modification de la législation, de l’offre, des moyens de paiement ou des fonctionnalités du Site, ainsi que pour des raisons de sécurité. Les Conditions générales modifiées entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Site, sauf indication contraire. La modification ne concerne pas les commandes payées avant son entrée en vigueur et, au détriment du Client, ne concerne pas non plus les fonds versés auparavant sur le portefeuille virtuel ni les garanties et demandes d’assistance en cours. L’utilisation du Site après l’introduction des modifications vaut acceptation de la nouvelle version des Conditions générales pour les nouvelles commandes.

16.2. Le Client est tenu de prendre connaissance, à chaque fois, du contenu actuel des Conditions générales avant de passer une commande. La passation d’une commande vaut acceptation des Conditions générales dans leur version en vigueur.

16.3. En cas de violation par le Client des Conditions générales, en particulier des dispositions relatives à la confidentialité, à la fourniture de fausses données, aux abus du système ou aux agissements préjudiciables au Site, l’Administrateur se réserve le droit de supprimer immédiatement et définitivement le compte du Client et de refuser de lui fournir des services à l’avenir. La suppression du compte ne porte pas atteinte au droit du Client à l’exécution ou au règlement des commandes déjà payées ni au remboursement de la partie non utilisée de ses propres versements sur le portefeuille virtuel (section 10).

16.4. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inopposable par une décision de justice définitive, les autres dispositions restent en vigueur et lient les parties dans toute la mesure possible.

16.5. Les présentes Conditions générales sont la propriété intellectuelle de l’Administrateur. Leur copie, reproduction ou utilisation, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de l’Administrateur est interdite.

16.6. Si le Site publie des avis clients, les règles de leur dépôt, de leur vérification et de leur publication sont fixées par le Règlement des avis disponible sur le Site, qui complète les présentes Conditions générales.

16.7. Les Conditions générales sont disponibles en anglais, portugais, néerlandais, allemand, espagnol, français, italien, arabe, tchèque et polonais. Le contrat est conclu dans la langue de la version du Site dans laquelle le Client passe la commande. Si les Conditions générales sont disponibles en plusieurs langues, toutes les versions ont le même contenu ; en cas de doute sur le contenu des dispositions, celui-ci est interprété en faveur du consommateur.

16.8. Les Conditions générales sont mises à disposition gratuitement sur le Site avant la conclusion du contrat, sous une forme permettant de les télécharger, de les reproduire, de les conserver et de les imprimer.

16.9. Les contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont soumis au droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle (pour les consommateurs de l’Union européenne, art. 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008, Rome I).

16.10. Le consommateur de l’Union européenne peut intenter une action contre le Vendeur devant la juridiction du lieu de son domicile (art. 18, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1215/2012). Le consommateur du Royaume-Uni peut intenter une action devant la juridiction du lieu de son domicile au Royaume-Uni (section 15B du Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982). Les litiges avec des Clients qui ne sont pas des consommateurs sont tranchés par les juridictions d’Angleterre et du pays de Galles.

16.11. Le consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges disponibles dans son pays de résidence, en particulier à l’aide des associations nationales de consommateurs ou des Centres européens des consommateurs.

16.12. Pour les questions non réglées par les Conditions générales, les dispositions du droit applicable conformément au §16.9 s’appliquent.

16.13. Les Conditions générales sont en vigueur à compter du 28.10.2026. Les commandes passées antérieurement restent soumises aux Conditions générales en vigueur au moment de leur passation.